Consignes de sécurité incendie :
c'est à l'employeur qu'incombe l'affichage des consignes de sécurité incendie (obligatoire).
La mise en place de consigne de sécurité incendie est une obligation légale de l'employeur pour les établissements de plus de 50 salariés. Elle est facultative pour les plus petits établissements.
Affichage du plan d'établissement et d'une consigne : Un plan schématique, sous forme de pancarte «inaltérable» doit être apposé à l'entrée de chaque bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.
Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.
Code du travail
d
écret n° 92333 du 31 Mars 1992, modifié le 1 Janvier 1998.
Code de l'habitation
Titre VIII art. 100
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et ascenseurs : les consignes à respecter en cas d'incendie et les plans de sous-sol et du rez-de-chaussée doivent êtres également affichés dans les parcs de stationnement à proximité des accès aux escaliers et ascenseurs.
